Documentation Légale

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site bubblestudio.fr, édité par la société Bubblestudio. L'accès au site implique l'acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

• Éditeur : Société Bubblestudio, 75 avenue Gambetta, 34500 Béziers, dirigée par Bennouis Karim.
• Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 3 : Définitions

• •Utilisateur : toute personne utilisant le site ou ses services.
• •Membre : Utilisateur identifié sur le site.
• •Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l'accès aux services réservés aux membres, à conserver confidentielles.
• •Contenu utilisateur : données transmises par l'Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Services gratuits : brochure d'information, réalisations et références, formulaire de contact.

L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis (maintenance ou force majeure).

Contact : contact@bubblestudio.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Marques, logos et contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction à usage commercial est interdite sans autorisation de l'Éditeur.

ARTICLE 6 : Cookies

Le site utilise des cookies pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Collecte et traitement conformes à la loi française et au RGPD.

Droits de l'Utilisateur : accès, rectification, suppression, opposition via espace personnel, formulaire de contact, mail ou courrier postal.

ARTICLE 8 : Responsabilité

• •L'Utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants.
• •Le site décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
• •La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou faits d'un tiers.

ARTICLE 9 & 10 : Évolution & Durée

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Contrat à durée indéterminée, effectif dès l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Droit français. Litiges devant la Cour d'appel de Béziers en l'absence de résolution amiable.